Arrêté du 13 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002

J.O. 221 du 21 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15576
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 13 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002

NOR : DEFP0202097A

Par arrêté de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 13 septembre 2002, le contingent d'emplois offerts pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2002, en application de l'article 4 du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002, est fixé à 55.